Décret n°2026-814

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004

Art. 73

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Extension des pouvoirs du préfet de police dans les départements franciliens

Résumé. Le préfet de police des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne voit ses attributions élargies et clarifiées, notamment en matière d'ordre public et de coordination des services de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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