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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des pouvoirs du préfet de police dans les départements franciliens
Résumé. Le préfet de police des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne voit ses attributions élargies et clarifiées, notamment en matière d'ordre public et de coordination des services de sécurité.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004Art. 73 : Rôles du préfet de police en Île-de-France
→ Version 6 : Précision des attributions du préfet de police
→ Version 6 : Précision des attributions du préfet de police
- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004Art. 73