Décret n°2026-814

Article 5

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Article 5

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. D122-59

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Direction conjointe des comités de sécurité des aéroports parisiens

Résumé. Les comités de sécurité des aéroports parisiens sont désormais dirigés ensemble par le préfet de police et le procureur de la République.

A créé les dispositions suivantes :

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