Décret n°2026-814

Chapitre III : Dispositions finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des décrets

Résumé. Un nouveau décret va entrer en vigueur le mois prochain, avec les ministres responsables de son application.

En vigueur depuis le 1 septembre 2026

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Un nouveau décret va commencer à s'appliquer le premier jour du mois suivant sa publication.

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.

En vigueur depuis le 1 septembre 2026

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Publication d'un décret et entrée en vigueur

Résumé. Un décret est publié et entrera en vigueur le mois prochain, avec les ministres responsables de son application.

Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2026

Chapitre III : Dispositions finales
Article 8
Article 9