Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications du Code rural pour les exploitations agricoles
Résumé. Un décret modifie et ajoute des articles dans le Code rural pour mieux organiser les exploitations agricoles.
A créé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. D374-6 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D374-7 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D374-8 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D374-9 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D374-10 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D374-11 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D374-12 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D374-13 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D374-14 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D374-15 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D374-6, Art. D374-7, Art. D374-8, Art. D374-9, Art. D374-10, Art. D374-11, Art. D374-12, Art. D374-13, Art. D374-14, Art. D374-15
A créé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : Dispositions généralesCode rural et de la pêche maritimeSct. Section 2 : Contrôle des structures des exploitations agricolesCode rural et de la pêche maritimeSct. Section 3 : Aides à l'installation
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : Dispositions générales, Sct. Section 2 : Contrôle des structures des exploitations agricoles, Sct. Section 3 : Aides à l'installation
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. D374-1 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D374-2 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R374-3 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. R374-4 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D374-5 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D374-1, Art. D374-2, Art. R374-3, Art. R374-4, Art. D374-5