Créé le 7 mars 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aide à l'installation en agriculture à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé. L'aide à l'installation en agriculture à Saint-Pierre-et-Miquelon peut aller jusqu'à 100 000 euros et dépend de plusieurs critères comme la reprise d'une exploitation, l'impact environnemental et la diversification des productions.
Le montant de l'aide à l'installation en agriculture est déterminé, dans la limite de 100 000 euros par bénéficiaire, en fonction :
1° Du fait que l'installation du demandeur emporte ou non la reprise d'une exploitation agricole existante ;
2° Du caractère principal ou accessoire de l'exercice de l'activité agricole ;
3° De l'impact environnemental et de la dimension agroécologique du projet ;
4° Du degré de diversification de la production de l'exploitation agricole.
Les modalités de calcul du montant de l'aide à l'installation sont précisées par arrêté du représentant de l'Etat à Saint-Pierre-et-Miquelon.
En cas d'installation sous forme sociétaire, chaque associé peut être bénéficiaire de l'aide.