Créé le 7 mars 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'exclusion pour l'aide à l'installation en agriculture
Résumé. À Saint-Pierre-et-Miquelon, on ne peut pas obtenir d'aide pour commencer une exploitation agricole si on est déjà agriculteur depuis plus de 5 ans ou si on a déjà reçu cette aide auparavant.
Ne peut pas bénéficier de l'aide à l'installation en agriculture la personne qui, à la date du dépôt de sa demande, présente l'une des caractéristiques suivantes :
1° Etre déjà installé en tant que chef d'exploitation depuis plus de 5 ans sur le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
2° Avoir déjà bénéficié de l'aide à l'installation sur le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon.