Décret n°2026-161 du 5 mars 2026

Article 2

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Article 2

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 mars 2026

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Exécution du décret agricole

Résumé. Deux ministres sont responsables de la mise en œuvre d'un décret sur l'agriculture.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance