Article R336-13
Abrogé depuis le 2025-09-08 par Décret n°2025-909 du 5 septembre 2025 - art. 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul des quantités d'électricité cédées à un fournisseur
Résumé La Commission calcule combien d'électricité un fournisseur recevra en fonction des informations qu'il donne.
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