Article R336-20
Abrogé depuis le 2025-09-08 par Décret n°2025-909 du 5 septembre 2025 - art. 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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PUBLICATION DES QUANTITÉS D'ÉLECTRICITÉ CEDEES DANS LE CADRE DE L'ARENH
Résumé Le jour de l'information, la Commission rend public le total d'électricité cédée pour la période suivante.
Le jour de la notification mentionnée à l'article R. 336-19, la Commission de régulation de l'énergie rend publique par tout moyen approprié la quantité totale de produit cédée au titre de l'ARENH à l'ensemble des fournisseurs pour la période de livraison à venir.
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