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Article R336-6

Code de l'énergie

Article R336-9

Article R336-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique

Résumé Les fournisseurs doivent demander l'ARENH à EDF 40 jours avant la livraison.

Tout fournisseur ayant signé un accord-cadre avec la société EDF transmet à la Commission de régulation de l'énergie, au moins quarante jours avant le début de chaque période de livraison définie à l'article R. 336-1, un dossier de demande d'ARENH.

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Version 2

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Réduction du délai de soumission

Résumé des changements Le délai de transmission du dossier d'ARENH a été réduit de quarante‑cinq à quarante jours.

En vigueur à partir du vendredi 24 mars 2017

Abrogé le lundi 8 septembre 2025

Tout fournisseur ayant signé un accord-cadre avec la société EDF transmet à la Commission de régulation de l'énergie, au moins quarante jours avant le début de chaque période de livraison définie à l'article R. 336-1, un dossier de demande d'ARENH.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2016

Tout fournisseur ayant signé un accord-cadre avec la société EDF transmet à la Commission de régulation de l'énergie, au moins quarante-cinq jours avant le début de chaque période de livraison définie à l'article R. 336-1, un dossier de demande d'ARENH.