Décret n°2017-1677 du 8 décembre 2017

Article 5

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Article 5

Le Conseil de l'intelligence artificielle et du numérique propose son programme de travail prévisionnel au ministre chargé de l'intelligence artificielle et du numérique et le rend public. Il l', qu'il actualise au moins une fois par an.

Il recueille les orientations stratégiques du ministre et il consulte le haut-commissaire à la stratégie et au plan sur son programme de travail. les propositions du public concernant les questions à inscrire à son programme de travail.

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En vigueur depuis le 11 décembre 2017 · Dernière version le 7 septembre 2025

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Programme de travail du Conseil de l'IA et du numérique

Résumé. Le Conseil de l'IA et du numérique propose un programme de travail au ministre et le rend public, en tenant compte des orientations stratégiques et des propositions du public.

Le Conseil de l'intelligence artificielle et du numérique propose son programme de travail prévisionnel au ministre chargé de l'intelligence artificielle et du numérique et le rend public. Il l', qu'il actualise au moins une fois par an.

Il recueille les orientations stratégiques du ministre et il consulte le haut-commissaire à la stratégie et au plan sur son programme de travail. les propositions du public concernant les questions à inscrire à son programme de travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 7 septembre 2025

Modifié parDécret n°2025-902 du 4 septembre 2025art. 4 : Modification du programme de travail du Conseil de l'intelligence artificielle

En résumé. Le Conseil du numérique change de nom et voit ses attributions modifiées : il propose désormais son programme de travail au ministre concerné avant de le rendre public, et consulte le haut-commissaire à la stratégie.

En vigueur du lundi 11 décembre 2017 au samedi 6 septembre 2025

Source : Légifrance