JORF n°0288 du 10 décembre 2017

Article 5

Article 5

Le Conseil national du numérique rend public son programme prévisionnel de travail, qu'il actualise au moins une fois par an.
Il recueille sur son site internet les propositions du public concernant les questions à inscrire à son programme de travail.


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Version 1

Le Conseil national du numérique rend public son programme prévisionnel de travail, qu'il actualise au moins une fois par an.

Il recueille sur son site internet les propositions du public concernant les questions à inscrire à son programme de travail.