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Modification des missions et de la composition du Conseil de l'intelligence artificielle et du numérique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Renommage et élargissement des missions du conseilDécret n°2017-1677 du 8 décembre 2017Art. 2 : Composition du Conseil de l'intelligence artificielle et du numérique
→ Version 3 : Modification de la composition du Conseil de l'intelligence artificielle et du numérique
- Décret n°2017-1677 du 8 décembre 2017Art. 1, Art. 2