Décret n°2017-1677 du 8 décembre 2017

Article 1

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Article 1

Le Conseil de l'intelligence artificielle et du numérique a pour mission d'étudier toute question relative au développement du numérique et de l'intelligence artificielle et à leur impact sur la société, l'économie et les territoires.

Il est placé auprès du ministre chargé de l'intelligence artificielle et du numérique.

Il est chargé :

1° D'informer et de conseiller les choix du Gouvernement en matière de numérique et d'intelligence artificielle et d'éclairer le débat public ;

2° De contribuer à l'élaboration des positions de la France aux niveaux européen et international ;

3° De formuler en toute indépendance des avis et des recommandations.

A cette fin, il consulte régulièrement les pouvoirs publics, les élus, les secteurs économique, associatif et académique, et la société civile.

Il peut contribuer à l'orientation de concertations, aux niveaux européen, national et territorial, avec les pouvoirs publics, les élus, les secteurs économique, associatif et académique, et la société civile.

Il peut être consulté par le Gouvernement sur tout projet de disposition législative ou réglementaire dans le domaine du numérique. Il peut être saisi pour avis par le Premier ministre, par le ministre chargé de l'intelligence artificielle et du numérique et, le cas échéant, conjointement avec les autres ministres concernés, ou par la majorité de ses membres de toute question relative au numérique entrant dans son champ de compétence. Dans ce cadre, il peut se voir confier des missions de prospective, d'expertise, d'étude et de consultation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 décembre 2017 · Dernière version le 7 septembre 2025

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Création d'un conseil pour le numérique et l'IA

Résumé. Un conseil étudie l'impact du numérique et de l'intelligence artificielle sur la société et donne des avis au gouvernement.

Le Conseil de l'intelligence artificielle et du numérique a pour mission d'étudier toute question relative au développement du numérique et de l'intelligence artificielle et à leur impact sur la société, l'économie et les territoires.

Il est placé auprès du ministre chargé de l'intelligence artificielle et du numérique.

Il est chargé :

1° D'informer et de conseiller les choix du Gouvernement en matière de numérique et d'intelligence artificielle et d'éclairer le débat public ;

2° De contribuer à l'élaboration des positions de la France aux niveaux européen et international ;

3° De formuler en toute indépendance des avis et des recommandations.

A cette fin, il consulte régulièrement les pouvoirs publics, les élus, les secteurs économique, associatif et académique, et la société civile.

Il peut contribuer à l'orientation de concertations, aux niveaux européen, national et territorial, avec les pouvoirs publics, les élus, les secteurs économique, associatif et académique, et la société civile.

Il peut être consulté par le Gouvernement sur tout projet de disposition législative ou réglementaire dans le domaine du numérique. Il peut être saisi pour avis par le Premier ministre, par le ministre chargé de l'intelligence artificielle et du numérique et, le cas échéant, conjointement avec les autres ministres concernés, ou par la majorité de ses membres de toute question relative au numérique entrant dans son champ de compétence. Dans ce cadre, il peut se voir confier des missions de prospective, d'expertise, d'étude et de consultation.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 7 septembre 2025

Modifié parDécret n°2025-902 du 4 septembre 2025art. 1 : Modification des missions et de la composition du Conseil de l'intelligence artificielle et du numérique

En résumé. Le Conseil national du numérique est renommé en Conseil de l'intelligence artificielle et du numérique, avec une mission élargie incluant l'étude de l'impact de l'intelligence artificielle sur la société.

En vigueur du lundi 11 décembre 2017 au samedi 6 septembre 2025

Source : Légifrance