Décret n°2017-1677 du 8 décembre 2017

Article 3

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Article 3

Les membres du Conseil de l'intelligence artificielle et du numérique autres que les parlementaires sont nommés par arrêté du Premier ministre, sur proposition du ministre chargé du numérique pour les personnes mentionnées au 2° de l'article 2 (Composition du Conseil de l'intelligence artificielle et du numérique). Ils exercent ces fonctions à titre bénévole. Ils ne peuvent se faire représenter.

La présidence du Conseil national du numérique est assurée par deux co-présidents nommés parmi ses membres par arrêté du Premier ministre, sur proposition du ministre chargé de l'intelligence artificielle et du numérique.

Le mandat des co-présidents et des membres est d'une durée de deux ans.

En cas d'empêchement d'un des deux co-présidents ou de vacance, la présidence du Conseil national de l'intelligence artificielle et du numérique est assurée par l'autre co-président.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 décembre 2017 · Dernière version le 7 septembre 2025

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et organisation des membres du Conseil de l'IA

Résumé. Le décret explique comment sont nommés et organisés les membres du Conseil de l'intelligence artificielle et du numérique, qui travaillent bénévolement pour deux ans.

Les membres du Conseil de l'intelligence artificielle et du numérique autres que les parlementaires sont nommés par arrêté du Premier ministre, sur proposition du ministre chargé du numérique pour les personnes mentionnées au 2° de l'article 2 (Composition du Conseil de l'intelligence artificielle et du numérique). Ils exercent ces fonctions à titre bénévole. Ils ne peuvent se faire représenter.

La présidence du Conseil national du numérique est assurée par deux co-présidents nommés parmi ses membres par arrêté du Premier ministre, sur proposition du ministre chargé de l'intelligence artificielle et du numérique.

Le mandat des co-présidents et des membres est d'une durée de deux ans.

En cas d'empêchement d'un des deux co-présidents ou de vacance, la présidence du Conseil national de l'intelligence artificielle et du numérique est assurée par l'autre co-président.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 7 septembre 2025

Modifié parDécret n°2025-902 du 4 septembre 2025art. 2 : Modification des règles de nomination du Conseil national du numérique

En résumé. Le Conseil national du numérique devient le Conseil de l'intelligence artificielle et du numérique, avec des modifications dans la durée et le renouvellement des mandats, ainsi que l'ajout d'une interdiction de représentation.

En vigueur du lundi 15 février 2021 au samedi 6 septembre 2025

Modifié parDécret n°2021-154 du 13 février 2021art. 1 : Modification de la structure et des règles du Conseil national du numérique

En résumé. La présidence du Conseil national du numérique passe d'un président unique à deux co-présidents, avec des règles de remplacement en cas d'empêchement.

En vigueur du lundi 11 décembre 2017 au dimanche 14 février 2021

Source : Légifrance