En vigueur depuis le 11 décembre 2017 · Dernière version le 7 septembre 2025
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Nomination et organisation des membres du Conseil de l'IA
Les membres du Conseil de l'intelligence artificielle et du numérique autres que les parlementaires sont nommés par arrêté du Premier ministre, sur proposition du ministre chargé du numérique pour les personnes mentionnées au 2° de l'article 2 (Composition du Conseil de l'intelligence artificielle et du numérique). Ils exercent ces fonctions à titre bénévole. Ils ne peuvent se faire représenter.
La présidence du Conseil national du numérique est assurée par deux co-présidents nommés parmi ses membres par arrêté du Premier ministre, sur proposition du ministre chargé de l'intelligence artificielle et du numérique.
Le mandat des co-présidents et des membres est d'une durée de deux ans.
En cas d'empêchement d'un des deux co-présidents ou de vacance, la présidence du Conseil national de l'intelligence artificielle et du numérique est assurée par l'autre co-président.