Décret n°2017-1677 du 8 décembre 2017

Article 3

Créé le 11 décembre 2017 · En vigueur depuis le 7 septembre 2025

Les membres du Conseil de l'intelligence artificielle et du numérique autres que les parlementaires sont nommés par arrêté du Premier ministre, sur proposition du ministre chargé du numérique pour les personnes mentionnées au 2° de l'article 2. Ils exercent ces fonctions à titre bénévole. Ils ne peuvent se faire représenter.

La présidence du Conseil national du numérique est assurée par deux co-présidents nommés parmi ses membres par arrêté du Premier ministre, sur proposition du ministre chargé de l'intelligence artificielle et du numérique.

Le mandat des co-présidents et des membres est d'une durée de deux ans.

En cas d'empêchement d'un des deux co-présidents ou de vacance, la présidence du Conseil national de l'intelligence artificielle et du numérique est assurée par l'autre co-président.

Historique des versions

En vigueur du lundi 15 février 2021 au samedi 6 septembre 2025

Modifié parDécret n°2021-154 du 13 février 2021art. 1

En vigueur du lundi 11 décembre 2017 au dimanche 14 février 2021