JORF n°0207 du 6 septembre 2025

Article 2

Article 2

L'article 3 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa :
a) A la première phrase :

-les mots : « Conseil national du numérique » sont remplacés par les mots : « Conseil de l'intelligence artificielle et du numérique » ;
-les mots : «, pour une durée de deux ans. » sont remplacés par les mots : « pour les personnes mentionnées au 2° de l'article 2. Ils exercent ces fonctions à titre bénévole. Ils ne peuvent se faire représenter. » ;

b) Les deuxième et troisième phrases sont supprimées ;
2° Au deuxième alinéa :

-les mots : «, pour un mandat de deux ans, renouvelable une fois » sont supprimés ;
-après les mots : « du ministre chargé », sont insérés les mots : « de l'intelligence artificielle et » ;

3° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le mandat des co-présidents et des membres est d'une durée de deux ans. » ;
4° Au troisième alinéa, les mots : « Conseil national du numérique » sont remplacés par les mots : « Conseil national de l'intelligence artificielle et du numérique ».


Historique des versions

Version 1

L'article 3 du même décret est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa :

a) A la première phrase :

-les mots : « Conseil national du numérique » sont remplacés par les mots : « Conseil de l'intelligence artificielle et du numérique » ;

-les mots : «, pour une durée de deux ans. » sont remplacés par les mots : « pour les personnes mentionnées au 2° de l'article 2. Ils exercent ces fonctions à titre bénévole. Ils ne peuvent se faire représenter. » ;

b) Les deuxième et troisième phrases sont supprimées ;

2° Au deuxième alinéa :

-les mots : «, pour un mandat de deux ans, renouvelable une fois » sont supprimés ;

-après les mots : « du ministre chargé », sont insérés les mots : « de l'intelligence artificielle et » ;

3° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Le mandat des co-présidents et des membres est d'une durée de deux ans. » ;

4° Au troisième alinéa, les mots : « Conseil national du numérique » sont remplacés par les mots : « Conseil national de l'intelligence artificielle et du numérique ».