Article 2
L'article 3 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa :
a) A la première phrase :
-les mots : « Conseil national du numérique » sont remplacés par les mots : « Conseil de l'intelligence artificielle et du numérique » ;
-les mots : «, pour une durée de deux ans. » sont remplacés par les mots : « pour les personnes mentionnées au 2° de l'article 2. Ils exercent ces fonctions à titre bénévole. Ils ne peuvent se faire représenter. » ;
b) Les deuxième et troisième phrases sont supprimées ;
2° Au deuxième alinéa :
-les mots : «, pour un mandat de deux ans, renouvelable une fois » sont supprimés ;
-après les mots : « du ministre chargé », sont insérés les mots : « de l'intelligence artificielle et » ;
3° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le mandat des co-présidents et des membres est d'une durée de deux ans. » ;
4° Au troisième alinéa, les mots : « Conseil national du numérique » sont remplacés par les mots : « Conseil national de l'intelligence artificielle et du numérique ».
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