Décret n°2025-902 du 4 septembre 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-1677 du 8 décembre 2017

Art. 3

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Modification des règles de nomination du Conseil national du numérique

Résumé. Le décret modifie les règles de nomination et de fonctionnement du Conseil national du numérique, notamment en précisant les modalités de désignation des co-présidents.

A modifié les dispositions suivantes :

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