Décret n°2025-902 du 4 septembre 2025

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-1677 du 8 décembre 2017

Art. 5

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Modification du programme de travail du Conseil de l'intelligence artificielle

Résumé. Le Conseil de l'intelligence artificielle et du numérique propose son programme de travail au ministre et le rend public, en tenant compte des orientations stratégiques et des propositions du public.

A modifié les dispositions suivantes :

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