Décret n°2017-1677 du 8 décembre 2017

Article 2

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Article 2

Le Conseil de l'intelligence artificielle et du numérique comprend, outre ses co-présidents, quinze membres répartis comme suit :

1° Trois personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence et de leur intérêt pour l'impact du numérique et de l'intelligence artificielle sur la société, l'économie et les territoires :

- un membre du Comité consultatif national d'éthique du numérique, proposé par son président ;

- un membre du Conseil d'analyse économique, proposé par son président ;

- un membre du Conseil économique, social et environnemental, proposé par son président ;

2° Huit personnalités qualifiées issues des secteurs économique, académique ou public, de la société civile ou impliquées dans le développement du numérique aux niveaux local, national ou européen, désignés en raison de leurs compétences et de leur expérience dans le domaine du numérique et de l'intelligence artificielle ;

3° Deux députés et deux sénateurs désignés par leur assemblée respective.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 décembre 2017 · Dernière version le 7 septembre 2025

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Composition du Conseil de l'intelligence artificielle et du numérique

Résumé. Le Conseil de l'intelligence artificielle et du numérique est composé de 15 membres choisis pour leurs compétences dans le domaine.

Le Conseil de l'intelligence artificielle et du numérique comprend, outre ses co-présidents, quinze membres répartis comme suit :

1° Trois personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence et de leur intérêt pour l'impact du numérique et de l'intelligence artificielle sur la société, l'économie et les territoires :

- un membre du Comité consultatif national d'éthique du numérique, proposé par son président ;

- un membre du Conseil d'analyse économique, proposé par son président ;

- un membre du Conseil économique, social et environnemental, proposé par son président ;

2° Huit personnalités qualifiées issues des secteurs économique, académique ou public, de la société civile ou impliquées dans le développement du numérique aux niveaux local, national ou européen, désignés en raison de leurs compétences et de leur expérience dans le domaine du numérique et de l'intelligence artificielle ;

3° Deux députés et deux sénateurs désignés par leur assemblée respective.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 7 septembre 2025

Modifié parDécret n°2025-902 du 4 septembre 2025art. 1 : Modification des missions et de la composition du Conseil de l'intelligence artificielle et du numérique

En résumé. Le décret modifie la composition du Conseil de l'intelligence artificielle et du numérique, en remplaçant le Conseil national du numérique et en précisant les membres qualifiés, les secteurs d'origine et les instances représentées.

En vigueur du lundi 15 février 2021 au samedi 6 septembre 2025

Modifié parDécret n°2021-154 du 13 février 2021art. 1 : Modification de la structure et des règles du Conseil national du numérique

En résumé. Le nombre de personnalités désignées au Conseil national du numérique passe de trente à dix-sept, avec une clarification des critères de sélection.

En vigueur du lundi 11 décembre 2017 au dimanche 14 février 2021

Source : Légifrance