En vigueur depuis le 11 décembre 2017 · Dernière version le 7 septembre 2025
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Composition du Conseil de l'intelligence artificielle et du numérique
Le Conseil de l'intelligence artificielle et du numérique comprend, outre ses co-présidents, quinze membres répartis comme suit :
1° Trois personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence et de leur intérêt pour l'impact du numérique et de l'intelligence artificielle sur la société, l'économie et les territoires :
- un membre du Comité consultatif national d'éthique du numérique, proposé par son président ;
- un membre du Conseil d'analyse économique, proposé par son président ;
- un membre du Conseil économique, social et environnemental, proposé par son président ;
2° Huit personnalités qualifiées issues des secteurs économique, académique ou public, de la société civile ou impliquées dans le développement du numérique aux niveaux local, national ou européen, désignés en raison de leurs compétences et de leur expérience dans le domaine du numérique et de l'intelligence artificielle ;
3° Deux députés et deux sénateurs désignés par leur assemblée respective.