Décret n°2017-1677 du 8 décembre 2017

Article 4

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Article 4

Le Conseil se réunit en tant que de besoin et au moins une fois par an, sur convocation des co-présidents.

Les membres du conseil doivent faire preuve de diligence et d'assiduité dans leur participation aux travaux du Conseil. Ils sont tenus à une obligation de réserve et de confidentialité sur les débats auxquels ils participent et sur les informations auxquelles ils ont accès dans ce cadre.

Le conseil adopte son règlement intérieur sur proposition des co-présidents. Il peut prévoir la création de groupes de travail comprenant, outre des membres du conseil, des membres supplémentaires désignés par les co-présidents.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 décembre 2017 · Dernière version le 7 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctionnement du Conseil de l'IA et du numérique

Résumé. Le Conseil de l'intelligence artificielle et du numérique se réunit au moins une fois par an, ses membres doivent être assidus et discrets, et il adopte son règlement intérieur.

Le Conseil se réunit en tant que de besoin et au moins une fois par an, sur convocation des co-présidents.

Les membres du conseil doivent faire preuve de diligence et d'assiduité dans leur participation aux travaux du Conseil. Ils sont tenus à une obligation de réserve et de confidentialité sur les débats auxquels ils participent et sur les informations auxquelles ils ont accès dans ce cadre.

Le conseil adopte son règlement intérieur sur proposition des co-présidents. Il peut prévoir la création de groupes de travail comprenant, outre des membres du conseil, des membres supplémentaires désignés par les co-présidents.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 7 septembre 2025

Modifié parDécret n°2025-902 du 4 septembre 2025art. 3 : Modification des règles de fonctionnement du Conseil

En résumé. Le texte modifie les règles de fonctionnement du Conseil du numérique, en supprimant des dispositions sur les absences et les auditions, et en ajoutant des obligations de diligence et d'assiduité pour ses membres.

En vigueur du lundi 15 février 2021 au samedi 6 septembre 2025

Modifié parDécret n°2021-154 du 13 février 2021art. 1 : Modification de la structure et des règles du Conseil national du numérique

En résumé. Le décret modifie les règles de fonctionnement du Conseil national du numérique, en remplaçant les mentions aux 'présidents' par 'co-présidents' et en clarifiant les conditions de démission d'office des membres.

En vigueur du lundi 11 décembre 2017 au dimanche 14 février 2021

Source : Légifrance