Le Conseil de l'intelligence artificielle et du numérique a pour mission d'étudier toute question relative au développement du numérique et de l'intelligence artificielle et à leur impact sur la société, l'économie et les territoires.

Il est placé auprès du ministre chargé de l'intelligence artificielle et du numérique.

Il est chargé :

1° D'informer et de conseiller les choix du Gouvernement en matière de numérique et d'intelligence artificielle et d'éclairer le débat public ;

2° De contribuer à l'élaboration des positions de la France aux niveaux européen et international ;

3° De formuler en toute indépendance des avis et des recommandations.

A cette fin, il consulte régulièrement les pouvoirs publics, les élus, les secteurs économique, associatif et académique, et la société civile.

Il peut contribuer à l'orientation de concertations, aux niveaux européen, national et territorial, avec les pouvoirs publics, les élus, les secteurs économique, associatif et académique, et la société civile.

Il peut être consulté par le Gouvernement sur tout projet de disposition législative ou réglementaire dans le domaine du numérique. Il peut être saisi pour avis par le Premier ministre, par le ministre chargé de l'intelligence artificielle et du numérique et, le cas échéant, conjointement avec les autres ministres concernés, ou par la majorité de ses membres de toute question relative au numérique entrant dans son champ de compétence. Dans ce cadre, il peut se voir confier des missions de prospective, d'expertise, d'étude et de consultation.

Le Conseil de l'intelligence artificielle et du numérique comprend, outre ses co-présidents, quinze membres répartis comme suit :

1° Trois personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence et de leur intérêt pour l'impact du numérique et de l'intelligence artificielle sur la société, l'économie et les territoires :

- un membre du Comité consultatif national d'éthique du numérique, proposé par son président ;

- un membre du Conseil d'analyse économique, proposé par son président ;

- un membre du Conseil économique, social et environnemental, proposé par son président ;

2° Huit personnalités qualifiées issues des secteurs économique, académique ou public, de la société civile ou impliquées dans le développement du numérique aux niveaux local, national ou européen, désignés en raison de leurs compétences et de leur expérience dans le domaine du numérique et de l'intelligence artificielle ;

3° Deux députés et deux sénateurs désignés par leur assemblée respective.

Les membres du Conseil de l'intelligence artificielle et du numérique autres que les parlementaires sont nommés par arrêté du Premier ministre, sur proposition du ministre chargé du numérique pour les personnes mentionnées au 2° de l'article 2. Ils exercent ces fonctions à titre bénévole. Ils ne peuvent se faire représenter.

La présidence du Conseil national du numérique est assurée par deux co-présidents nommés parmi ses membres par arrêté du Premier ministre, sur proposition du ministre chargé de l'intelligence artificielle et du numérique.

Le mandat des co-présidents et des membres est d'une durée de deux ans.

En cas d'empêchement d'un des deux co-présidents ou de vacance, la présidence du Conseil national de l'intelligence artificielle et du numérique est assurée par l'autre co-président.

Le Conseil se réunit en tant que de besoin et au moins une fois par an, sur convocation des co-présidents.

Les membres du conseil doivent faire preuve de diligence et d'assiduité dans leur participation aux travaux du Conseil. Ils sont tenus à une obligation de réserve et de confidentialité sur les débats auxquels ils participent et sur les informations auxquelles ils ont accès dans ce cadre.

Le conseil adopte son règlement intérieur sur proposition des co-présidents. Il peut prévoir la création de groupes de travail comprenant, outre des membres du conseil, des membres supplémentaires désignés par les co-présidents.

Le Conseil de l'intelligence artificielle et du numérique propose son programme de travail prévisionnel au ministre chargé de l'intelligence artificielle et du numérique et le rend public. Il l', qu'il actualise au moins une fois par an.

Il recueille les orientations stratégiques du ministre et il consulte le haut-commissaire à la stratégie et au plan sur son programme de travail. les propositions du public concernant les questions à inscrire à son programme de travail.

Placé auprès du ministre chargé de l'intelligence artificielle et du numérique, le secrétariat du Conseil de l'intelligence artificielle et du numérique est assuré par la direction générale des entreprises qui prend en charge ses frais de fonctionnement.

Les co-présidents disposent du secrétariat, qui les assiste dans l'organisation, la préparation et la mise en œuvre des travaux et des réunions du conseil.

Le Conseil de l'intelligence artificielle et du numérique adresse chaque année un rapport d'activité au Président de la République, au Premier ministre et au ministre chargé de l'intelligence artificielle et du numérique.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1400 du 13 décembre 2012 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9 > >

Le Conseil national du numérique est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'effet de l'arrêté portant nomination de ses membres conformément aux articles 2 et 3 du présent décret.

Le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.