Décret n°2017-1677 du 8 décembre 2017

Article 6

Créé le 11 décembre 2017 · En vigueur depuis le 7 septembre 2025

Placé auprès du ministre chargé de l'intelligence artificielle et du numérique, le secrétariat du Conseil de l'intelligence artificielle et du numérique est assuré par la direction générale des entreprises qui prend en charge ses frais de fonctionnement.

Les co-présidents disposent du secrétariat, qui les assiste dans l'organisation, la préparation et la mise en œuvre des travaux et des réunions du conseil.

Historique des versions

En vigueur du lundi 15 février 2021 au samedi 6 septembre 2025

Modifié parDécret n°2021-154 du 13 février 2021art. 1

En vigueur du lundi 11 décembre 2017 au dimanche 14 février 2021