Décret n°2017-1677 du 8 décembre 2017

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Placé auprès du ministre chargé de l'intelligence artificielle et du numérique, le secrétariat du Conseil de l'intelligence artificielle et du numérique est assuré par la direction générale des entreprises qui prend en charge ses frais de fonctionnement.

Les co-présidents disposent du secrétariat, qui les assiste dans l'organisation, la préparation et la mise en œuvre des travaux et des réunions du conseil.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 décembre 2017 · Dernière version le 7 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du secrétariat du Conseil de l'IA

Résumé. Le secrétariat du Conseil de l'intelligence artificielle et du numérique est géré par la direction générale des entreprises, qui aide les co-présidents à organiser les travaux et les réunions.

Placé auprès du ministre chargé de l'intelligence artificielle et du numérique, le secrétariat du Conseil de l'intelligence artificielle et du numérique est assuré par la direction générale des entreprises qui prend en charge ses frais de fonctionnement.

Les co-présidents disposent du secrétariat, qui les assiste dans l'organisation, la préparation et la mise en œuvre des travaux et des réunions du conseil.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 7 septembre 2025

Modifié parDécret n°2025-902 du 4 septembre 2025art. 5 : Modification de l'organisation du secrétariat du Conseil de l'intelligence artificielle et du numérique

En résumé. Le Conseil national du numérique est renommé et son champ d'action est élargi pour inclure l'intelligence artificielle, avec une modification de son secrétariat.

En vigueur du lundi 15 février 2021 au samedi 6 septembre 2025

Modifié parDécret n°2021-154 du 13 février 2021art. 1 : Modification de la structure et des règles du Conseil national du numérique

En résumé. Le texte passe d'un président à des co-présidents pour le Conseil national du numérique, avec des ajustements correspondants dans les fonctions de secrétariat.

En vigueur du lundi 11 décembre 2017 au dimanche 14 février 2021

Source : Légifrance