JORF n°0288 du 10 décembre 2017

Article 6

Article 6

Placé auprès du ministre chargé du numérique, le secrétariat du Conseil national du numérique est assuré par la direction générale des entreprises qui prend en charge ses frais de fonctionnement.
Le président dispose du secrétariat, qui l'assiste dans l'organisation, la préparation et la mise en œuvre des travaux et des réunions du conseil.


Historique des versions

Version 1

Placé auprès du ministre chargé du numérique, le secrétariat du Conseil national du numérique est assuré par la direction générale des entreprises qui prend en charge ses frais de fonctionnement.

Le président dispose du secrétariat, qui l'assiste dans l'organisation, la préparation et la mise en œuvre des travaux et des réunions du conseil.