Décret n°2025-902 du 4 septembre 2025

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-1677 du 8 décembre 2017

Art. 6

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Modification de l'organisation du secrétariat du Conseil de l'intelligence artificielle et du numérique

Résumé. Le secrétariat du Conseil de l'intelligence artificielle et du numérique est désormais assuré par la direction générale des entreprises, qui gère ses frais de fonctionnement.

A modifié les dispositions suivantes :

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