En vigueur depuis le 11 décembre 2017 · Dernière version le 7 septembre 2025
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Rapport annuel du Conseil de l'IA et du numérique
Le Conseil de l'intelligence artificielle et du numérique adresse chaque année un rapport d'activité au Président de la République, au Premier ministre et au ministre chargé de l'intelligence artificielle et du numérique.