Décret n°2025-577 du 25 juin 2025

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'énergie

Art. R121-26

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Suppression des règles sur les surtaxes et compensations du tarif spécial « produit première nécessité »

Résumé. Le décret supprime les règles sur les surtaxes et compensations pour le tarif spécial « produit première nécessité »

A modifié les dispositions suivantes :

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