Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la référence des zones dans le code de l'énergie
Résumé. L'article modifie la référence des zones dans le code de l'énergie, passant d'une seule zone à plusieurs zones.
A modifié les dispositions suivantes :