Décret n°2025-577 du 25 juin 2025

Article 1

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Article 1

La partie réglementaire du code de l'énergie est modifiée conformément aux articles 2 (Obligation de rapport annuel pour les comptables publics) à 15 (Entrée en vigueur du décret sur l'énergie) du présent décret.

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En vigueur depuis le 28 juin 2025

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Révision des dispositions énergétiques

Résumé. Le décret modifie les règles qui gouvernent le secteur énergétique en France.

La partie réglementaire du code de l'énergie est modifiée conformément aux articles 2 (Obligation de rapport annuel pour les comptables publics) à 15 (Entrée en vigueur du décret sur l'énergie) du présent décret.

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