Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article du Code de l'énergie
Résumé. Le décret modifie l'article R121-31 du Code de l'énergie.
A modifié les dispositions suivantes :