Décret n°2025-577 du 25 juin 2025

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'énergie

Art. R121-29

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Extension de la compensation aux coûts liés à l'électricité

Résumé. La loi étend la compensation aux coûts de production ou d'achat d'électricité, et précise le cadre juridique applicable.

A modifié les dispositions suivantes :

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