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Décret n°2025-50 du 15 janvier 2025

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Chapitre IX

Dispositions diverses, transitoires et finales

31 — 35

JORF n°0013 du 16 janvier 2025

Chapitre VIII : Diverses dispositions relatives à la navigation intérieure

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives au Code des transports

Résumé Cet article met à jour des règles pour la navigation sur les rivières et canaux.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R4000-1 > >

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1 modifié

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code des transports relatives à la navigation intérieure

Résumé L'article modifie les règles de la navigation intérieure.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R4000-2 > >

1 version

1 modifié

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions relatives à la navigation intérieure

Résumé Cet article change les règles pour naviguer sur les rivières et canaux.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R4211-6 > >

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1 modifié

Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code des transports relatives à la navigation intérieure

Résumé Les règles pour les conducteurs de bateaux fluviaux ont été changées en 2025.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Sct. Section 1 : Conducteur et opérateur > >

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1 modifié

Article 21

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Modification des dispositions du code des transports

Résumé Les règles de navigation en rivière ont été changées pour plus de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R4212-1 > >

1 version

1 modifié

Article 22

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Création de dispositions relatives à la navigation intérieure

Résumé De nouvelles règles pour la navigation intérieure ont été ajoutées au Code des transports.

A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R4221-7-1 > >

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1 créé

1 cité

Article 23

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Abrogation de dispositions du Code des transports

Résumé Cet article enlève une règle de la loi.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R4221-46 > >

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1 abrogé

1 cité

Article 24

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Modification des dispositions relatives à la navigation intérieure

Résumé Des règles de la navigation sur les rivières ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R4231-1-1 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à la navigation intérieure

Résumé Les règles de la navigation intérieure ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R4231-3 > >

1 version

1 modifié

Article 26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code des transports relatives à la navigation intérieure

Résumé Les règles sur la navigation sur les rivières et les canaux sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R4231-11 > >

1 version

1 modifié

Article 27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code des transports relatives à la navigation intérieure

Résumé Cet article modifie une règle sur la navigation intérieure.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R4241-38 > >

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1 modifié

Article 28

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Modification des dispositions relatives aux transports

Résumé Une règle de transport a été modifiée.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R4412-2 > >

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Article 29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code des transports relatives à la navigation intérieure

Résumé Les règles de navigation sur les rivières et canaux changent.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R4412-4 > >

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1 modifié

1 cité

Article 30

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Modifications des dispositions relatives à la navigation intérieure

Résumé Cet article modifie une règle importante pour la navigation sur les rivières et canaux.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R*4441-1 > >

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