Article 29
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R. 4412-4 concernant les informations requises pour la navigation intérieure
Résumé On ajoute des détails au trajet et aux passagers dans l'article R. 4412-4.
A l'article R. 4412-4, après les mots : « réseau emprunté », sont insérés les mots : «, la nature de l'activité économique, le cas échéant le nombre de passagers transportés, ».
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