Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification des dispositions relatives à la profession de transporteur fluvial en Guyane
Résumé Ce décret change et ajoute des règles pour devenir transporteur fluvial en Guyane.
A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Sct. Section 1 : Dispositions générales > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R4611-1, Art. R4611-2, Art. R4611-3, Art. R4611-4, Art. R4611-5 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Sct. Section 2 : Conditions spécifiques de reconnaissance de la capacité professionnelle applicable au transport fluvial en Guyane , Art. R*4611-6, Art. R4611-7, Art. R4611-8, Art. R4611-9, Art. R4611-10, Art. R4611-11, Art. R4611-12, Art. R4611-13, Art. R4611-14 > >
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