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Décret n°2025-50 du 15 janvier 2025

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Chapitre VIII

Diverses dispositions relatives à la navigation intérieure

17 — 30

JORF n°0013 du 16 janvier 2025

Chapitre VII : Dispositions relatives à l'agrément des organismes de contrôle

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux organismes de contrôle dans le Code des transports

Résumé Les règles pour les organismes qui contrôlent les transports ont été mises à jour

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R*4200-1 > >

1 version

1 modifié

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions relatives à l'agrément des organismes de contrôle dans le Code des transports

Résumé Des règles sur l'approbation des organismes de contrôle des transports ont été mises à jour.

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Code des transports > > Art. D4221-17, Art. D4221-18, Art. D4221-19, Art. D4221-20 > >

A créé les dispositions suivantes :

> -Code des transports > > Art. R. 4221-17, Art. R. 4221-18, Art. R. 4221-19, Art. R. 4221-20 > >

A créé les dispositions suivantes :

> -Code des transports > > Art. R*4221-19-1 > >

A créé les dispositions suivantes :

> -Code des transports > > Art. R4221-20-1, Art. R4221-20-2, Art. R4221-20-3 > >

1 version

8 créés

4 modifiés

4 abrogés