Article 27
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interruption de la navigation intérieure pour manifestations nautiques
Résumé Pour des événements nautiques, la navigation sur certaines eaux peut être arrêtée temporairement, avec des règles spécifiques et une durée maximale fixée par un ministre.
Le troisième alinéa de l'article R. 4241-38 est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'autorisation mentionnée à l'alinéa précédent peut prévoir une interruption de la navigation sur certaines sections des eaux intérieures et les mesures d'adaptation nécessaires au bon déroulement de la manifestation nautique y compris, le cas échéant, de la signalisation en vigueur sur le tronçon concerné par l'arrêt de navigation. Un arrêté du ministre chargé des transports précise la durée maximale de cette interruption. »
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