Article 20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement d'intitulé de section
Résumé La section de la réglementation sur la navigation intérieure change de nom.
L'intitulé de la section 1 du chapitre II du titre Ier du livre II est remplacé par l'intitulé suivant : « Conducteur et opérateur ».
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