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Chapitre IX

Dispositions diverses, transitoires et finales

31 — 35

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Décret n°2025-50 du 15 janvier 2025

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Chapitre II

Dispositions relatives aux sanctions encourues par les usagers de la voie d'eau pour consommation d'alcool ou usage de stupéfiants

JORF n°0013 du 16 janvier 2025

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux sanctions applicables en matière de police de la navigation intérieure

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Les règles pour les sanctions en matière de navigation intérieure ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R4271-1 > >

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Des nouvelles règles sont ajoutées pour mieux punir les infractions en navigation intérieure.

A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R4271-4, Art. R4271-5 > >

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2 créés

2 cités

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé L'article 4 ajoute une nouvelle règle pour punir ceux qui ne respectent pas les règles de navigation intérieure.

A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R4463-2 > >

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