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Chapitre VIII

Diverses dispositions relatives à la navigation intérieure

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Article 24

Ajout de personnes intervenant dans l'exploitation des bateaux ou engins flottants utilisés par les forces armées, les autorités militaires et civiles chargées de la police et des secours et les administrations effectuant des missions de service public sur les eaux intérieures nationales.

JORF n°0013 du 16 janvier 2025

Article 23

Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de l'article R. 4221-46

Résumé L'article R. 4221-46, qui parlait des règles pour naviguer dans les eaux intérieures, n'est plus en vigueur.

L'article R. 4221-46 est abrogé.

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L'article R. 4221-46 est abrogé.