Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sanctions pour la conduite sous l'influence de l'alcool ou de stupéfiants sur les voies d'eau
Résumé Conduire un bateau ivre ou sous l'effet de stupéfiants entraîne des sanctions.
A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Sct. Section 6 : Sanctions de la conduite sous l'influence de l'alcool et de la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants à bord des bateaux ou des engins, établissements et matériels flottants, Art. R4274-61, Art. R4274-62, Art. R4274-63, Art. R4274-64 > >
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