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Décret n°2025-50 du 15 janvier 2025

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Chapitre V

Dispositions relatives aux conditions d'accès a la profession de transporteur fluvial en Guyane

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JORF n°0013 du 16 janvier 2025

Chapitre IV : Dispositions relatives aux conditions d'accès à la profession de transporteur fluvial de marchandises

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions générales sur l'accès à la profession de transporteur fluvial de marchandises

Résumé Cet article met en place les règles générales pour devenir transporteur de marchandises sur les rivières, en modifiant deux articles du Code des transports.

A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Sct. Section 1 : Dispositions générales > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R*4421-1, Art. R4421-2 > >

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Article 8

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Modification des conditions d'accès à la profession de transporteur fluvial de marchandises

Résumé De nouvelles règles sont en place pour devenir transporteur de marchandises sur les rivières.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R*4421-1 > >

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Article 9

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'accès à la profession de transporteur fluvial de marchandises

Résumé L'article 9 change les règles pour devenir transporteur fluvial.

A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Sct. Section 2 : Capacité professionnelle > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R4421-3, Art. R4421-4, Art. R4421-5, Art. R4421-6, Art. R4421-7, Art. R4421-8 > >

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Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux conditions d'accès à la profession de transporteur fluvial de marchandises

Résumé Cet article change les règles pour être transporteur de marchandises sur les rivières.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R4421-7 > >

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Article 11

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Conditions d'accès à la profession de transporteur fluvial de marchandises

Résumé Cet article change les règles pour être transporteur fluvial de marchandises en ajoutant de nouvelles conditions sur l'honneur et les finances.

A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Sct. Section 3 : Honorabilité professionnelle, Art. R4421-9, Art. R4421-10, Art. R4421-11, Art. R4421-12, Art. R4421-13, Art. R4421-14, Art. R4421-15, Sct. Section 4 : Capacité financière, Art. R4421-16, Art. R4421-17, Art. R4421-18, Art. R4421-19, Art. R4421-20 > >

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