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Chapitre VIII

Diverses dispositions relatives à la navigation intérieure

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Article 17

Modification des dispositions relatives au Code des transports

JORF n°0013 du 16 janvier 2025

Article 30

Article 30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du nom de la région Nord-Pas-de-Calais à Hauts-de-France

Résumé Un texte est modifié pour dire 'Hauts-de-France' au lieu de 'Nord-Pas-de-Calais'.

Au premier alinéa de l'article R. * 4441-1, les mots : « Nord-Pas-de-Calais » sont remplacés par les mots : « Hauts-de-France ».

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Au premier alinéa de l'article R. * 4441-1, les mots : « Nord-Pas-de-Calais » sont remplacés par les mots : « Hauts-de-France ».