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Décret n°2025-50 du 15 janvier 2025

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Chapitre VII

Dispositions relatives à l'agrément des organismes de contrôle

15 — 16

JORF n°0013 du 16 janvier 2025

Chapitre VI : Dispositions relatives à l'aménagement du temps de travail en navigation intérieure

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code des transports relatives à l'aménagement du temps de travail en navigation intérieure

Résumé Cet article change les règles de travail des marins fluviaux.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R4511-5 > >

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Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du code des transports pour l'aménagement du temps de travail en navigation intérieure

Résumé Le temps de travail des marins a été réorganisé pour plus de flexibilité.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R4511-11 > >

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