(1) Travaux préparatoires : loi n° 2023-1250.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 1682 ;
Rapport de Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale, M. Paul Christophe, M. François Ruffin, Mme Caroline Janvier et M. Cyrille Isaac-Sibille, au nom de la commission des affaires sociales, n° 1785 ;
Avis de M. Michel Lauzzana, au nom de la commission des finances, n°1784 ;
Rapport d'information de Mme Émilie Chandler, au nom de la délégation aux droits des femmes, n° 1804 ;
Discussion les 24, 25 et 30 octobre 2023 ;
Texte considéré comme adopté, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, le 4 novembre 2022 (TA n° 176).
Sénat :
Projet de loi considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, n° 77 (2023-2024) ;
Rapport de Mmes Élisabeth Doineau, rapporteure générale, Corinne Imbert, Pascale Gruny, M. Olivier Henno, Mmes Marie-Pierre Richer et Chantal Deseyne, au nom de la commission des affaires sociales, n° 84 (2023-2024) ;
Avis de M. Vincent Delahaye, au nom de la commission des finances, n° 80 (2023-2024) ;
Discussion les 13, 14, 15, 16, 17 et 21 novembre 2023 et adoption le 21 novembre 2023 (TA n° 22, 2023-2024).
Assemblée nationale :
Projet de loi modifié par le Sénat, n° 1875 ;
Rapport de Mme Stéphanie Rist, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1897.
Sénat :
Rapport de Mme Élisabeth Doineau, au nom de la commission mixte paritaire, n° 136 (2023-2024) ;
Résultat des travaux de la commission n° 137 (2023-2024).
Assemblée nationale :
Projet de loi modifié par le Sénat, n° 1875 ;
Rapport de Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale, M. Paul Christophe, M. François Ruffin, Mme Caroline Janvier et M. Cyrille Isaac-Sibille, au nom de la commission des affaires sociales, n° 1918 ;
Discussion les 23 et 27 novembre 2023.
Texte considéré comme adopté, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, le 29 novembre 2023 (TA n° 196).
Sénat :
Projet de loi considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution en nouvelle lecture, n° 153 (2023-2024) ;
Rapport de Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale, au nom de la commission des affaires sociales, n° 155 (2023-2024) ;
Discussion et rejet le 1er décembre 2023 (TA n° 27, 2023-2024).
Assemblée nationale :
Projet de loi rejeté par le Sénat, n° 1940 ;
Discussion le 1er décembre 2023.
Texte considéré comme adopté, en lecture définitive, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, le 4 décembre 2023 (TA n° 201).
Conseil constitutionnel :
Décision n° 2023-860 DC du 21 décembre 2023 publiée au Journal officiel de ce jour.
