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Nouvelles dispositions sur le service de santé des gens de mer
Résumé. Le décret crée un service qui s’occupe de la santé des marins et organise leurs examens médicaux.
A créé les dispositions suivantes :
Code des transportsSct. Section 6 : Institutions et organismes de préventionCode des transportsArt. R5545-6 → Version 1Code des transportsArt. R5545-6-1 → Version 1Code des transportsSct. Sous-section 1 : Service de santé des gens de mer et collège médical maritimeCode des transportsSct. Paragraphe 1 : CompositionCode des transportsmissions et organisation du service de santé des gens de merCode des transportsSct. Sous-Paragraphe 1 : Composition et organisation du service de santé des gens de merCode des transportsArt. R5545-6-2 → Version 1Code des transportsArt. R5545-6-3 → Version 1Code des transportsArt. R5545-6-4 → Version 1Code des transportsArt. R5545-6-5 → Version 1Code des transportsArt. R5545-6-6 → Version 1Code des transportsArt. R5545-6-7 → Version 1Code des transportsArt. R5545-6-8 → Version 1Code des transportsArt. R5545-6-9 → Version 1Code des transportsArt. R5545-6-10 → Version 1Code des transportsSct. Sous-Paragraphe 2 : Missions du service de santé des gens de merCode des transportsArt. R5545-6-11 → Version 1Code des transportsArt. R5545-6-12 → Version 1Code des transportsArt. R5545-6-13 → Version 1Code des transportsArt. R5545-6-14 → Version 1Code des transportsArt. R5545-6-15 → Version 1Code des transportsArt. R5545-6-16 → Version 1Code des transportsArt. R5545-6-17 → Version 1Code des transportsArt. R5545-6-18 → Version 1Code des transportsSct. Paragraphe 2 : Collège médical maritimeCode des transportsArt. R5545-6-19 → Version 1Code des transportsArt. R5545-6-20 → Version 1Code des transportsSct. Sous-section 2 : Actions sur le milieu de travailCode des transportsArt. R5545-6-21 → Version 1Code des transportsArt. R5545-6-22 → Version 1Code des transportsSct. Sous-section 3 : Suivi individuel de l'état de santé des marinsCode des transportsArt. R5545-6-23 → Version 1Code des transportsSct. Paragraphe 1 : Dispositions relatives au suivi de l'état de santé des marinsCode des transportsArt. R5545-6-24 → Version 1Code des transportsSct. Paragraphe 2 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des marinsCode des transportsArt. R5545-6-25 → Version 1Code des transportsArt. R5545-6-26 → Version 1Code des transportsSct. Paragraphe 3 : Prévention de la désinsertion professionnelleCode des transportsArt. R5545-6-27 → Version 1Code des transportsArt. R5545-6-28 → Version 1Code des transportsArt. R5545-6-29 → Version 1Code des transportsArt. R5545-6-30 → Version 1Code des transportsSct. Paragraphe 4 : Visites à la demande de l'employeurCode des transportsdu travailleur ou du médecin du travailCode des transportsArt. R5545-6-31 → Version 1Code des transportsSct. Paragraphe 5 : Examens complémentairesCode des transportsArt. R5545-6-32 → Version 1Code des transportsSct. Paragraphe 6 : Déroulement des visites et des examens médicauxCode des transportsSct. Sous-Paragraphe 1 : Dispositions diversesCode des transportsArt. R5545-6-33 → Version 1Code des transportsSct. Sous-Paragraphe 2 : Télésanté au travailCode des transportsArt. R5545-6-34 → Version 1Code des transportsSct. Paragraphe 7 : Déclaration d'aptitude ou d'inaptitude au poste de travail des marinsCode des transportsArt. R5545-6-35 → Version 1Code des transportsArt. R5545-6-36 → Version 1Code des transportsArt. R5545-6-37 → Version 1Code des transportsSct. Paragraphe 8 : Contestation des avis et mesures émis par le médecin des gens de merCode des transportsArt. R5545-6-38 → Version 1Code des transportsSct. Paragraphe 9 : Dossier médical des gens de merCode des transportsArt. R5545-6-39 → Version 1Code des transportsArt. R5545-6-40 → Version 1Code des transportsArt. R5545-6-41 → Version 1Code des transportsSct. Sous-section 3 : DocumentsCode des transportsrapportsCode des transportsrecherchesCode des transportsétudes et enquêtesCode des transportsArt. R5545-6-42 → Version 1Code des transportsArt. R5545-6-43 → Version 1
- Code des transportsSct. Section 6 : Institutions et organismes de prévention, Art. R5545-6, Art. R5545-6-1, Sct. Sous-section 1 : Service de santé des gens de mer et collège médical maritime, Sct. Paragraphe 1 : Composition, missions et organisation du service de santé des gens de mer, Sct. Sous-Paragraphe 1 : Composition et organisation du service de santé des gens de mer, Art. R5545-6-2, Art. R5545-6-3, Art. R5545-6-4, Art. R5545-6-5, Art. R5545-6-6, Art. R5545-6-7, Art. R5545-6-8, Art. R5545-6-9, Art. R5545-6-10, Sct. Sous-Paragraphe 2 : Missions du service de santé des gens de mer, Art. R5545-6-11, Art. R5545-6-12, Art. R5545-6-13, Art. R5545-6-14, Art. R5545-6-15, Art. R5545-6-16, Art. R5545-6-17, Art. R5545-6-18, Sct. Paragraphe 2 : Collège médical maritime, Art. R5545-6-19, Art. R5545-6-20, Sct. Sous-section 2 : Actions sur le milieu de travail, Art. R5545-6-21, Art. R5545-6-22, Sct. Sous-section 3 : Suivi individuel de l'état de santé des marins, Art. R5545-6-23, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions relatives au suivi de l'état de santé des marins, Art. R5545-6-24, Sct. Paragraphe 2 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des marins, Art. R5545-6-25, Art. R5545-6-26, Sct. Paragraphe 3 : Prévention de la désinsertion professionnelle, Art. R5545-6-27, Art. R5545-6-28, Art. R5545-6-29, Art. R5545-6-30, Sct. Paragraphe 4 : Visites à la demande de l'employeur, du travailleur ou du médecin du travail, Art. R5545-6-31, Sct. Paragraphe 5 : Examens complémentaires, Art. R5545-6-32, Sct. Paragraphe 6 : Déroulement des visites et des examens médicaux, Sct. Sous-Paragraphe 1 : Dispositions diverses, Art. R5545-6-33, Sct. Sous-Paragraphe 2 : Télésanté au travail, Art. R5545-6-34, Sct. Paragraphe 7 : Déclaration d'aptitude ou d'inaptitude au poste de travail des marins, Art. R5545-6-35, Art. R5545-6-36, Art. R5545-6-37, Sct. Paragraphe 8 : Contestation des avis et mesures émis par le médecin des gens de mer, Art. R5545-6-38, Sct. Paragraphe 9 : Dossier médical des gens de mer, Art. R5545-6-39, Art. R5545-6-40, Art. R5545-6-41, Sct. Sous-section 3 : Documents, rapports, recherches, études et enquêtes, Art. R5545-6-42, Art. R5545-6-43