Article R5545-6-15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du délégataire et des agents ENSM
Résumé Quand un marin doit suivre des règles pour sa santé sans comité à bord, c’est le délégataire qui reçoit l’information ; les agents ENSM assurent aussi la prévention.
Mots-clés : Santé au travail Sécurité maritime Prévention
Pour l'application du III de l'article L. 4624-9 du code du travail, le délégué de bord du navire sur lequel est embarqué un gens de mer concerné par ces dispositions est destinataire des informations prévues à cet article à défaut de comité social et économique. Les agents de l'Etablissement national des invalides de la marine font fonction d'agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale mentionnés à ce même article.
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