Code des transports

Article R5545-6-14

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Accès et missions du médecin des gens de mer

Résumé Le docteur qui s’occupe des marins peut examiner tout le monde sur les bateaux ou dans les écoles maritimes, et il est autorisé à monter sur n’importe quel bateau français sans restriction avec l’infirmier.
Mots-clés : Santé maritime Médecine du travail Accès aux navires

Le médecin des gens de mer procède à tout examen médical nécessaire et conduit des actions en milieu de travail à bord des navires, au sein des entreprises d'armement maritime ou dans les centres d'enseignement maritime.

Le médecin des gens de mer et l'infirmier des gens de mer ont libre accès à bord de tout navire sous pavillon français.


Historique des versions

Version 1

Le médecin des gens de mer procède à tout examen médical nécessaire et conduit des actions en milieu de travail à bord des navires, au sein des entreprises d'armement maritime ou dans les centres d'enseignement maritime.

Le médecin des gens de mer et l'infirmier des gens de mer ont libre accès à bord de tout navire sous pavillon français.