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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvelle réglementation sur l’aptitude médicale aux gens de mer
Résumé. Le décret crée un nouveau cadre réglementaire sur l’aptitude médicale aux navires tout en modifiant le chapitre relatif aux conditions d’accès au métier de marin.
A créé les dispositions suivantes :
Code des transportsSct. Section 1 : Aptitude médicale à la navigationCode des transportsSct. Sous-section 1 : Obligation de visite d'aptitude médicale à la navigationCode des transportsArt. R5521-1 → Version 1Code des transportsArt. R5521-2 → Version 1Code des transportsSct. Sous-section 2 : Examens et normes d'aptitude médicale à la navigationCode des transportsArt. R5521-3 → Version 1Code des transportsArt. R5521-4 → Version 1Code des transportsArt. R5521-5 → Version 1Code des transportsSct. Sous-section 3 : Médecins autorisésCode des transportsArt. R5521-6 → Version 1Code des transportsSct. Sous-section 4 : Format et durée de validité du certificat d'aptitude à la navigationCode des transportsArt. R5521-7 → Version 1Code des transportsArt. R5521-8 → Version 1Code des transportsSct. Sous-section 5 : Droits et obligations des employeurs et des marinsCode des transportsArt. R5521-9 → Version 1Code des transportsArt. R5521-10 → Version 1Code des transportsArt. R5521-11 → Version 1Code des transportsArt. R5521-12 → Version 1Code des transportsSct. Sous-section 6 : Déclaration d'inaptitude partielle ou totale à la navigation des marinsCode des transportsArt. R5521-13 → Version 1Code des transportsSct. Sous-section 7 : Contestation des avis et mesures émis par le médecin des gens de mer sur l'aptitude médicale à la navigationCode des transportsArt. R5521-14 → Version 1
- Code des transportsSct. Section 1 : Aptitude médicale à la navigation, Sct. Sous-section 1 : Obligation de visite d'aptitude médicale à la navigation, Art. R5521-1, Art. R5521-2, Sct. Sous-section 2 : Examens et normes d'aptitude médicale à la navigation, Art. R5521-3, Art. R5521-4, Art. R5521-5, Sct. Sous-section 3 : Médecins autorisés , Art. R5521-6, Sct. Sous-section 4 : Format et durée de validité du certificat d'aptitude à la navigation, Art. R5521-7, Art. R5521-8, Sct. Sous-section 5 : Droits et obligations des employeurs et des marins, Art. R5521-9, Art. R5521-10, Art. R5521-11, Art. R5521-12, Sct. Sous-section 6 : Déclaration d'inaptitude partielle ou totale à la navigation des marins, Art. R5521-13, Sct. Sous-section 7 : Contestation des avis et mesures émis par le médecin des gens de mer sur l'aptitude médicale à la navigation, Art. R5521-14
A modifié les dispositions suivantes :
Code des transportsSct. Chapitre Ier : Conditions d'accès et d'exercice de la profession de gens de mer
- Code des transportsSct. Chapitre Ier : Conditions d'accès et d'exercice de la profession de gens de mer