Article R5545-6-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suivi sanitaire des marins
Résumé Le service de santé des gens de mer assure le suivi sanitaire au travail pour les marins et les autres travailleurs maritimes conformément aux dispositions du code du travail.
Mots-clés : Santé au travail Maritime Service de santé
I. - Le suivi de la santé au travail des marins est assuré par le service de santé des gens de mer.
II. - Le suivi de la santé au travail des gens de mer autres que marins est assuré dans les conditions du titre II du livre VI de la quatrième partie du code du travail.
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