Article R5545-6-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des chapitres I–VI pour le service de santé maritime
Résumé Les règles générales sur le travail ne concernent pas les médecins qui soignent les marins.
Mots-clés : Code des transports Gens de mer Droit du travail Santé maritime
Les chapitres Ier, II, III, V et VI du titre II du sixième livre de la quatrième partie réglementaire du code du travail ne sont pas applicables au service de santé des gens de mer.
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