Article R5545-6-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorité hiérarchique dans le service médical maritime
Résumé Les médecins et infirmiers des gens de mer relèvent du directeur interrégional de la mer ; les médecins peuvent également être placés sous l’autorité du médecin‑chef pour leurs compétences techniques.
Mots-clés : santé maritime organisation médicale autorité administrative
I. - Les médecins des gens de mer et les infirmiers des gens de mer sont placés sous l'autorité du directeur interrégional de la mer, sauf dans l'exercice des compétences qu'ils tiennent directement des dispositions légales et sous réserve du II du présent article.
II. - Par dérogation au I, les médecins de gens de mer sont placés sous l'autorité du médecin-chef du service de santé des gens de mer pour l'exercice de leurs compétences techniques.
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