Code des transports

Article R5545-6-2

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Composition et direction du service de santé des gens de mer

Résumé Le service de santé des gens de mer est un centre central placé dans la direction générale maritime avec des services interrégionaux ; il est dirigé par le médecin‑chef.
Mots-clés : Santé maritime Organisation publique Service médical

Le service de santé des gens de mer mentionné aux articles L. 5521-1 et L. 5549-1 est composé d'un service central placé au sein de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et de services interrégionaux dans chacune des directions interrégionales de la mer.

Il est dirigé par le médecin-chef du service de santé des gens de mer.


Historique des versions

Version 1

Le service de santé des gens de mer mentionné aux articles L. 5521-1 et L. 5549-1 est composé d'un service central placé au sein de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et de services interrégionaux dans chacune des directions interrégionales de la mer.

Il est dirigé par le médecin-chef du service de santé des gens de mer.