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Non-applicabilité de l’article R 4624‑2

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Article R5545-6-21

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles de sécurité au travail aux marins

Résumé Les lois qui protègent les travailleurs sur terre s’appliquent aussi aux marins ; seules quelques phrases sont modifiées pour mieux convenir à la vie en mer.
Mots-clés : Droit maritime Sécurité au travail

Les articles R. 4624-1 et R. 4624-3 à R. 4624-9 du code du travail sont applicables aux marins sous réserve des adaptations suivantes :

1° A l'article R. 4624-4, les mots : “ L'employeur ou le président du service interentreprises ” sont remplacés par les mots : “ le chef du service de santé des gens de mer ” ;

2° Aux articles R. 4624-3 et R. 4624-8, après les mots : “ comité social et économique ”, sont ajoutés les mots : “ et des délégués de bord ” ;

3° Aux articles R. 4624-3, R. 4624-4-1, R. 4624-5 et R. 4624-8, les mots : “ ou, dans les services de prévention et de santé au travail interentreprises, l'équipe pluridisciplinaire ” ne sont pas applicables ;

4° A l'article R. 4624-9, les mots : “ ou, dans les services de prévention et de santé au travail interentreprises, aux autres membres de l'équipe pluridisciplinaire ” ne sont pas applicables.

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Version 1

Les articles R. 4624-1 et R. 4624-3 à R. 4624-9 du code du travail sont applicables aux marins sous réserve des adaptations suivantes :

1° A l'article R. 4624-4, les mots : “ L'employeur ou le président du service interentreprises ” sont remplacés par les mots : “ le chef du service de santé des gens de mer ” ;

2° Aux articles R. 4624-3 et R. 4624-8, après les mots : “ comité social et économique ”, sont ajoutés les mots : “ et des délégués de bord ” ;

3° Aux articles R. 4624-3, R. 4624-4-1, R. 4624-5 et R. 4624-8, les mots : “ ou, dans les services de prévention et de santé au travail interentreprises, l'équipe pluridisciplinaire ” ne sont pas applicables ;

4° A l'article R. 4624-9, les mots : “ ou, dans les services de prévention et de santé au travail interentreprises, aux autres membres de l'équipe pluridisciplinaire ” ne sont pas applicables.