Article R5545-6-22
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Non-applicabilité de l’article R 4624‑2
Résumé Les règles relatives à la prévention dans le milieu professionnel n’ont aucune application pour les travailleurs naviguant en mer.
Mots-clés : Code des transports Santé et sécurité au travail
Les dispositions de l'article R. 4624-2 du code du travail ne sont pas applicables.
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